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28 mars 2016 1 28 /03 /mars /2016 20:31
Tribunal de Tébessa (Algérie) : L'erreur judiciaire a été corrigée et le correspondant de presse relaxé

Cliquez et lire l'article en PDF sur le journal "La Nouvelle République" du 29 Mars 2016 Page 08 :

http://www.lnr-dz.com/pdf/journal/journal_du_2016-03-29/lnr.pdf

La cour de Tébessa a corrigé l’erreur judiciaire commise sur la personne d’un correspondant de presse qui a été aussitôt relaxé. Après sa libération, l’avocat du collaborateur de presse a décelé une seconde erreur produite sur le jugement émanant de la cour de justice, mais cette fois-ci sur le montant de l’amende qui lui a été infligée.

Sur instruction du procureur général, la police du 2e arrondissement de Tébessa a interpellé le collaborateur de presse exerçant dans la même ville et fut présenté devant le parquet. Le mis en cause devait être incarcéré pour purger une peine de prison de 6 mois ferme à la suite d’une décision de justice confirmant le verdict du tribunal de Tébessa datée du 14 juillet 2009. Le verdict à l’encontre du journaliste était le suivant : 6 mois de prison ferme et 25 000 DA d’amende. A la suite du recours introduit par le correspondant de presse, la cour de Tébessa n’a fait que confirmer le jugement du tribunal. Le journaliste a été contraint d’introduire un appel au niveau de la Cour suprême le 17 septembre 2009. A son tour, la Cour suprême, qui a statué sur l’affaire le 30 juillet 2015, a confirmé le jugement émanent de la cour de Tébessa. Cet état de fait a contraint le procureur général qui était destinataire d’une copie du jugement de la cour suprême à demander l’interpellation du journaliste, sa présentation et son incarcération. Ce dernier a expliqué aux services de police qu’il avait déjà purgé sa peine de prison en 2009. Le recours introduit par le journaliste à la cour suprême contre la décision de la cour n’étant pas suspensif. Lors de sa présentation devant la cour de justice, le procureur général-adjoint a relaxé le correspondant de presse tout en signifiant aux autorités judiciaires de cesser les recherches à son encontre. Si cette erreur a été corrigée, l’avocat du journaliste a constaté une seconde anomalie sur le montant de l’amende infligée au journaliste. Le jugement du tribunal fait état d’une amende de 25 000DA alors que le jugement de la cour de Tébessa parle de 250 000DA. Signalons que le correspondant est un ex-élément de la Sûreté nationale dans la lutte antiterroriste, victime du terrorisme et membre fondateur d’ONVTAD (Organisation nationale des victimes du terrorisme et ayants droit)

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